Mentions légales


MENTIONS LÉGALES

Date de dernières mises à jour le 24 Avril 2019 (24/04/2019)

 

L’accès à ce site par toutes personnes physiques ou morales (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générale d’Utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par le Groupe LEA NATURE (ci-après « GLN »). Pour cette raison, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance. Ce site est créé et géré par GLN.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les services proposés par le site www.biovie.com (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions. La version française des présentes CGU prévaut sur toute autre version.

 

 

  1. Informations sur le site :

Éditeur du site

L’éditeur du site est une personne morale.

Groupe LEA NATURE

 23 Avenue Paul Langevin CS 30004
17183 PERIGNY cedex
Tél : 05 46 34 30 00 – Fax : 05 46 34 32 34 – E-mail : contact@leanature.com

R.C.S La Rochelle n° 409 957 529
SIRET n° 409 957 529 000 38
APE n° 7010 Z
TVA Intracommunautaire n° FR 93 409 957 529
Capital social : 11.300.335 euros

Directeur de la publication

Charles KLOBOUKOFF

Création du site

 

WebFutur

94, rue Notre Dame

33000 BORDEAUX

Tél : 05 56 12 61 10

N° Siret : 429866601 000 41

 Hébergement du site

CIS VALLEY

Rue de l’Hermite

CS 70081

33523 BRUGES Cedex

Tél : 05 56 11 22 22

N° Siret : 410100747 000 48

  1. Absence de garantie sur le contenu

Le GNL s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des CGU, l’Utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. Le GLN ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, le GNL ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. Le GLN fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des événements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.

Il est rappelé également que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.

 

  1. Propriétés intellectuelles

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site www.biovie.com, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du GLN ou des tiers ayant expressément autorisés le GNL à les exploiter.

Par l’accès au site, le GLN n’octroie aucune cession, licence ou toute autre transfert de droits des biens intellectuelles du GLN aux Utilisateurs.

En conséquence, vous ne pouvez, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des quelconques éléments reproduits sur le site, et tout ou partie du site, sans l’accord préalable et express du GNL.

Seule la reproduction des textes sur un support papier, pour un usage privé, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l`intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet www.biovie.com du GLN. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par mail à l’adresse contact@leanature.com

Toute utilisation non expressément autorisée par le GLN, ou contrevenant aux dispositions mentionnées ci-dessus, est constitutive de contrefaçon, pénalement et/ou civilement sanctionnée au regard des normes législatives ou réglementaires en vigueur.

 

  1. Liens hypertextes

L’insertion d’un lien hypertexte vers le site www.biovie.com doit avoir été préalablement et expressément autorisée par le GLN.

Le GLN peut autoriser l’insertion de liens hypertextes redirigeant vers le site de certains de ses partenaires. Toutefois, le GLN ne contrôle pas ces derniers et de ce fait décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux informations, services ou produits qu’ils pourraient mettre en avant.

 

  1. Vie privée et données à caractère personnel

Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après le « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018 en France et qui est venu modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés), le GNL est considéré comme responsable de traitement. Le GNL, en tant que responsable de traitement, s’engage à mettre en œuvre certaines obligations afin de garantir au mieux les libertés fondamentales liées à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, les données à caractère personnel qui peuvent faire l’objet d’un traitement sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

 

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

  • Le respect d’une obligation légale notamment les obligations légales de conservation des documents comptables ;
  • La gestion des demandes formulées par les Utilisateurs à l’onglet « Contact » du site biovie.com.
  • La gestion des avis de publication sur un produit en ligne (pour plus d’informations, veuillez-vous diriger vers les « Conditions Générales d’Utilisation des Avis en ligne » sur notre site biovie.com)
  • L’utilisation de cookies (voir l’article 6 ci-dessous);
  • Pour un intérêt légitime poursuivi, notamment sur l’organisation et la gestion des jeux-concours, des jeux, des concours, sur la gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissements des participants aux jeux et/ou concours ;
  • L’abonnement à la Newsletter du GLN ou certaines Newsletters des marques du GLN.
  • La prévention des litiges en matière de preuve.

En dehors des cas où le traitement des données est nécessaire pour l’exécution contractuelle, le respect d’une obligation légale ou/et l’intérêt légitime poursuivi, le GLN recueille le consentement exprès et éclairé à l’Utilisateur.

Le consentement express et éclairé peut être demandé à l’Utilisateur lors de l’accès à certains services qui nécessitent un traitement de ses données. L’Utilisateur donne alors son consentement pour chaque service en attestant qu’il a bien pris connaissance des clauses présentes dans les Mentions Légales et qu’il accepte la finalité des traitements relatifs à ses données à caractère personnel. Dans le cas où l’Utilisateur ne donne pas son consentement, le GLN se voit dans l’obligation de lui refuser l’accès au service proposé par le site.

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, seulement si l’Utilisateur y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale, par le GLN et ses filiales affiliées, et par des partenaires commerciaux. Si le GLN a l’intention de transférer les données dans un pays tiers de l’Union Européenne ou à une organisation internationale, elle devra alors en informer l’Utilisateur afin que ce dernier donne à nouveau son consentement. Si la Société organisatrice à l’intention d’attribuer à ces mêmes données une autre finalité que celles prévues ci-dessus, elle devra alors en informer l’Utilisateur afin que ce dernier donne à nouveau son consentement. Toutefois, le GLN se donne le droit de communiquer les données aux autorités administratives et/ ou judiciaires lorsque ces dernières en font la demande.

Les destinataires des données sont le GLN, et, si vous l’avez expressément accepté, les sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux. Le GLN vérifie que ses prestataires externes s’engagent sur les garanties nécessaires pour assurer un haut niveau de sécurité des données au vu du RGPD.

Le GLN assure à ses Utilisateurs qu’il met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un haut niveau de sécurité de leur vie privée. Toutes les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les données collectées sont conservées pour la durée de la finalité du traitement. A la fin du traitement, ces mêmes données sont conservées le temps nécessaire au regard des obligations légales et réglementaires de conservation des données mais aussi au regard d’un intérêt légitime de conservation. Le GLN s’engage à effacer, anonymiser ou archiver les données à la fin de la période de conservation.

Les Utilisateurs peuvent bénéficier des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données ;
  • Droit de rectification de ses données ;
  • Droit à l’effacement des données qui les concernent et dans la limite de la finalité du traitement ;
  • Droit à la limitation du traitement concernant ses données ;
  • Droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition au traitement ;
  • Droit à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ces droits, en justifiant de son identité, en contactant la Société organisatrice par courriel à l’adresse suivante : contact@leanature.com ou par courrier auprès du GLN à l’adresse suivante :

Groupe LEA NATURE
Site Web BIOVIE
Service Relations Clients – 23 Avenue Paul Langevin CS 30004
17183 PERIGNY cedex  

Les Utilisateurs sont informés sur le droit de retrait de leur consentement à tout moment. Par ailleurs, le retrait du consentement ne doit pas compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Lorsque le GLN a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique et/ou morale présentant la demande des droits cités ci-dessus, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. Pour ce faire, l’Utilisateur atteste de la véracité des informations fournies en tant que données à caractère personnel au GLN.

L’Utilisateur peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsqu’il l’estime nécessaire.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – UTILISATION DES COOKIES
      1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet et vous améliorer constamment vos expériences de navigation, nous déposons dans la mémoire de votre ordinateur des cookies, ceux-ci répondant à plusieurs finalités :

        • Les cookies de fonctionnement: permettant de vous proposer une navigation de qualité.
        • Les cookies de mesure d’audience: nous permettant d’améliorer progressivement notre site internet et les informations que nous vous proposons
        • Les cookies de réseaux sociaux: vous permettant de partager du contenu sur différents réseaux comme Facebook, Twitter …
      1. Comment puis-je désactiver les cookies ?

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais vous pouvez également décider de ne pas les accepter. Il est conseillé de ne pas désactiver cette fonction. Cela pourrait altérer le bon fonctionnement de votre navigation sur le site. Si vous ne souhaitez pas que votre ordinateur reçoive et mémorise les cookies, vous pouvez configurer manuellement votre navigateur et en modifier les paramètres de sécurité.

Pour modifier vos paramètres de confidentialité et bloquer le dépôt de cookies, il vous faut accéder aux configurations de votre navigateur :

  • Google Chrome : allez dans le menu « paramètres », puis « afficher les paramètres avancés ». En cliquant sur le bouton « Paramètres de contenu », une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant de modifier les paramètres d’autorisation des cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
  • Microsoft Internet Explorer : allez dans le menu « outil », puis dans les « options Internet ». Dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez l’onglet « Confidentialité ». Vous pourrez modifier les paramètres d’autorisation des cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Safari : Sélectionnez « Préférences » dans le menu déroulant de configuration en haut à droite. Sélectionnez « Sécurité » et vous pourrez configurer ici les paramètres de vos cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par le GLN pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

 

  1. Divers

Sauf dispositions particulières prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur peut envoyer ses communications et/ou réclamations au GLN. Un formulaire présent dans la rubrique « Contact » sur le Site permet aux Utilisateurs de contacter directement le GLN.

 

  1. Loi applicable

Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.

A défaut, tous litiges nés de l’utilisation du site internet qui n’aura pas pu aboutir à un accord amiable entre les parties seront soumis aux Tribunaux de La Rochelle (17 – FRANCE) et seront soumis au droit français interne.

Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes CGU, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable du GLN, peuvent entrainer des poursuites judiciaires du GLN à l’encontre de la personne concernée.

 

  1. Crédits photographiques

Groupe Léa Nature

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